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urbanistique
 
urbanistique Vertaling Frans-Nederlands.
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Dossier de déclaration urbanistique Site de La Louviere.
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Aspects urbanistiques de la vente Acheter Livios.
La perpétuation demeure toutefois répréhensible et il n'y' a donc pas de prescription lorsque les travaux ou constructions non autorisés se situent dans des zones sensibles zones naturelles, zones forestières, zones agricoles à valeur ou intérêt écologique, etc, occasionnent un désagrément urbanistique inacceptable pour les voisins ou constituent une infraction grave aux prescriptions essentielles d'affectation.
URBANISTIQUE: Définition de URBANISTIQUE.
Qui appartient, qui est propre, qui a trait à l'urbanisme. Plan, projet, politique urbanistique; conceptions urbanistiques discutables. Sur le plan urbanistique la raison fondamentale des taxes et redevances est de dégager les ressources nécessaires à la voirie automobile Belorgey, Gouvern.
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Le vendeur doit aussi déclarer quaucun acte visé à larticle 205/1 ne peut être effectué tant que la déclaration urbanistique préalable na pas été faite et quil nest pris aucun engagement quant à la possibilité de réaliser un tel acte.
urbanistique Vertaling naar Nederlands voorbeelden Frans Reverso Context.
Le fait est que les entrepreneurs de ce projet sont actuellement impliqués dans plusieurs affaires de corruption urbanistique. Genoemde projectontwikkelaars zijn momenteel betrokken bij meerdere corruptiezaken in de bouw." Le conseil municipal de Huelva a émis un rapport urbanistique négatif pour cette autorisation.
urbanistique Wiktionnaire.
et féminin urbanistique. urbanistique y.ba.nis.tik masculin et féminin identiques. Qui a trait à l urbanisation, à l urbanisme. Certes, il publie des ouvrages sur les chevaux turkmènes et sur la phytothérapie également turkmène rien cependant qui ne ressemble de près ou de loin aux projets urbanistiques mégalomanes ou à légomanie compulsive de son prédécesseur.
Urbanistique: Définition simple et facile du dictionnaire.
Partager sur Facebook. Relatif à l urbanisation, à l urbanisme. Exemple: D'un' point de vue urbanistique, la raison fondamentale des taxes et des redevances est de réunir des fonds afin de pouvoir financer des installations urbaines, notamment pour la voirie automobile.
Bientôt une nouvelle régularisation urbanistique par présomption en Wallonie? Carnet de route en droit immobilier Carnet de route en droit immobilier.
Dans cette hypothèse, la présomption de conformité urbanistique opère également de plein droit. Un autre amendement prévoit dexclure, comme le suggère le Conseil dEtat, les actes et travaux réalisés dans tous les milieux protégés par ou en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature réseau Natura 2000, Natura 2000, réserves naturelles, réserves forestières.

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